Permission et consentement : ce que dit la CNIL aux apps mobiles
Si une demande de notifications ou de localisation coince, la première chose à vérifier, c’est de quoi on parle : une permission ou un consentement. La CNIL a publié ses recommandations sur les permissions dans les applications mobiles le 24 septembre 2024. Je les résume étape par étape. Ce n’est pas un avis juridique.
Léna PerottaCustomer Success & Support Manager, 2 min

La permission : un réglage du téléphone
Une permission est un réglage technique du système. Elle permet à la personne de bloquer l’accès d’une app à un capteur ou à des données, quelle que soit la finalité.
Première chose à retenir : c’est l’iPhone ou le téléphone Android qui la gère, pas l’app.
Le consentement : une autre notion
La CNIL écrit que ces permissions techniques ne sont pas conçues pour collecter le consentement au sens du RGPD.
Une permission peut d’ailleurs être demandée sans que le consentement soit requis. Exemple cité : la localisation pour une application de navigation.
À l’inverse, un simple accord de permission ne suffit pas toujours. Dans la plupart des cas, la CNIL indique qu’une plateforme de gestion du consentement est nécessaire en complément.
Quand poser la question
Le consentement peut être recueilli avant ou après la demande de permission. Les deux ordres sont possibles.
La CNIL juge en revanche bonne pratique de le recueillir de façon contextuelle, au fil des actions de la personne, plutôt que sur un seul écran au premier lancement.
Si la personne refuse
La CNIL invite à ne pas afficher la seconde demande quand la permission ou le consentement est refusé. L’idée est de ne pas solliciter la personne pour rien.
Donc, après un refus, laissez-la tranquille : pas de nouvelle fenêtre à l’ouverture suivante.
Pour un cas précis
Les notifications, la localisation, la caméra : chaque demande a sa finalité et son moment. Notez pour chacune ce que vous demandez, pourquoi et à quel endroit de l’app.
Pour un cas précis, la page de la CNIL et un avis juridique font foi. Mon résumé s’arrête à ce que la page dit.